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Conditions générales

Dernière mise à jour : 28 avril 2025 — En vigueur à compter du 1er mai 2025

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

2. Acceptation des conditions

Toute demande de service ou commande auprès de Lustralion implique l'acceptation des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent aux personnes majeures (18 ans ou plus). Lustralion se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à une prestation si les conditions ne sont pas respectées.

3. Description des services

Lustralion propose trois services :

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable. Les matériaux facturés séparément font l'objet d'un devis distinct validé avant toute fabrication.

4. Formation du contrat

Un contrat est formé lorsque le Client confirme par écrit (courriel ou courrier) son souhait de procéder à une commission après réception et acceptation d'un devis. Pour la Conversation dévotionnelle, la confirmation de rendez-vous vaut acceptation. Lustralion confirme chaque engagement par courriel.

5. Conditions de paiement

Le paiement des services s'effectue comme suit :

Les paiements sont acceptés par virement bancaire et, selon accord préalable, en espèces à l'atelier. Aucune carte bancaire n'est acceptée à ce jour.

6. Délais et modifications

Les délais communiqués au moment de la commande sont indicatifs mais respectés dans la mesure du possible. Lustralion informe le Client sans délai de tout imprévu susceptible d'affecter le calendrier. Toute modification substantielle du projet demandée par le Client après validation du modèle en cire peut entraîner un délai supplémentaire et une facturation complémentaire, soumis à accord écrit préalable.

7. Responsabilités du client

Le Client s'engage à :

8. Propriété intellectuelle

Les esquisses, dessins techniques et modèles produits par Lustralion restent la propriété intellectuelle de l'atelier jusqu'à livraison complète et paiement intégral de la commande. La pièce livrée appartient au Client. Lustralion se réserve le droit de mentionner son intervention dans ses références professionnelles, sauf opposition écrite du Client.

9. Politique de retour et satisfaction

Compte tenu du caractère sur mesure de chaque pièce, Lustralion ne reprend ni n'échange les pièces commandées et livrées conformément aux spécifications validées. En cas de défaut de fabrication avéré (non-conformité aux matériaux convenus, défaut structurel), Lustralion s'engage à corriger la pièce sans frais dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

10. Confidentialité

Lustralion traite les échanges, la nature des projets et les informations personnelles des Clients avec une discrétion totale. Aucune information sur un Client ni sur son projet n'est communiquée à des tiers sans accord explicite, sauf obligation légale. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Lustralion est limitée au montant versé par le Client pour le service concerné. Lustralion ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs. Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par le droit suisse.

12. Résiliation

Le Client peut résilier une commande en cours par écrit. Les sommes déjà versées restent acquises à Lustralion proportionnellement au travail accompli. Lustralion peut mettre fin à une prestation en cas de manquement manifeste du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet.

13. Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de Lustralion à Lausanne (Canton de Vaud), sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable.

14. Dispositions générales

Si une disposition des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur les sujets qu'elles traitent.

15. Modifications des conditions

Lustralion peut mettre à jour ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification est publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
[email protected]
Lustralion, Avenue de Rumine 33, 1005 Lausanne, Suisse